Conditions de vente
Objet et acceptation
Les présentes conditions de vente régissent la vente, sur le site https://sirocco.mobi et dans l'application Sirocco (ensemble « le Service »), d'eSIM de données mobiles destinées à un usage temporaire à l'étranger. Elles sont conclues entre Mocom SAS, ci-après « Sirocco », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui passe une commande, ci-après « l'acheteur » ou « l'organisateur ».
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve de ces conditions, rappelées par un lien sur la page de paiement avant la validation. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. La version en vigueur est celle affichée à la date de la commande ; l'acheteur peut l'enregistrer ou l'imprimer.
Vendeur
Le vendeur est Mocom SAS. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable incluse. Contact : support@sirocco.mobi, ou depuis le centre d'aide. Les autres mentions figurent sur la page L'entreprise.
- Siège social : 18 Impasse de la Fontaine Saint-Pierre, 56270 Ploemeur, France
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €
- Immatriculation : RCS Lorient 794 046 672
- SIRET : 794 046 672 00026
- N° de TVA intracommunautaire : FR60794046672
Produits
Sirocco vend des eSIM prépayées de données mobiles (sans appels ni SMS), fournies par un fournisseur technique d'eSIM et acheminées par les opérateurs mobiles partenaires du pays ou de la zone de destination. Une eSIM correspond à un voyageur et à un téléphone. Sirocco n'attribue aucun numéro de mobile.
Chaque offre dispose d'une fiche, consultable avant le paiement, qui précise : la zone couverte et les opérateurs partenaires, le volume de données, la durée de validité, la règle de démarrage (à l'installation ou à la première connexion sur place), la possibilité ou non de partager la connexion et de recharger. Ces éléments constituent les caractéristiques essentielles du produit ; ils prévalent sur toute présentation générale du site.
Les débits dépendent des réseaux locaux, de la couverture, du téléphone et de l'affluence : ils ne sont pas garantis. Les offres dites « illimitées », lorsqu'elles existent, peuvent prévoir une réduction de débit au-delà d'un volume quotidien indiqué sur la fiche.
Compatibilité du téléphone
Une eSIM ne peut être installée que sur un téléphone qui accepte les eSIM et qui n'est pas bloqué par un opérateur. Sirocco ne tient aucune liste de modèles et ne vérifie pas le téléphone de chaque voyageur. Avant de payer, l'acheteur confirme, pour chaque voyageur, que le téléphone accepte les eSIM et n'est pas bloqué, en cochant la case prévue à cet effet. Un guide (Compatibilité) explique comment le savoir en 30 secondes.
Cette confirmation engage l'acheteur. Une eSIM délivrée qui ne peut pas être installée parce que le téléphone n'accepte pas les eSIM ou est bloqué par un opérateur reste due ; Sirocco propose, dans ce cas, de la réattribuer à un autre voyageur avant toute installation.
Commande et compte
L'acheteur compose son voyage (destination, dates, nombre de voyageurs, forfait de chacun), vérifie le récapitulatif (détail par eSIM, prix par personne, remise, total), puis règle la commande. Le double clic sur le bouton de paiement ne crée qu'une seule commande. La commande est ferme à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
Un compte Sirocco est créé ou rattaché à cette adresse e-mail au moment du paiement, sans mot de passe : l'accès se fait par lien e-mail, compte Google ou compte Apple. Le compte donne accès à l'espace voyage, aux factures et à l'aide.
L'acheteur peut commander pour d'autres personnes (« voyageurs »). Il désigne chacune par un libellé de son choix. Aucune coordonnée n'est obligatoire : s'il le souhaite, l'acheteur peut saisir le numéro de mobile ou l'adresse e-mail d'un voyageur pour que Sirocco lui envoie son lien d'installation. Il confirme alors que ce voyageur est d'accord pour recevoir ce message. Chaque voyageur reçoit, par le moyen choisi par l'organisateur, un lien d'installation personnel qui ne donne accès qu'à sa propre eSIM. Un groupe compte au maximum 10 voyageurs par commande.
Sirocco peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de paiement contesté ou d'utilisation contraire aux présentes ; l'acheteur en est informé par e-mail et les sommes éventuellement débitées lui sont restituées.
Prix, remise de groupe, codes et bons
Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable incluse ; ils sont affichés dans la devise choisie (euro par défaut). Le prix payé est celui affiché au moment du paiement, dans cette devise ; les frais éventuels de change ou de conversion appliqués par la banque de l'acheteur ne relèvent pas de Sirocco. Sirocco peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la commande. Si un prix change entre la composition du voyage et le paiement, le nouveau montant est présenté et doit être accepté avant tout débit.
Remise de groupe. Une remise s'applique automatiquement au total selon le nombre d'eSIM de la commande : 10 % à partir de 3 eSIM, jusqu'à 10 voyageurs par commande. Elle est visible dans le récapitulatif avant le paiement. Retirer une eSIM avant le paiement recalcule la remise.
Codes promotionnels. Un code s'applique à une commande, selon les conditions propres à chaque opération (durée, destinations). Un code ne se cumule pas avec la remise de groupe : lorsque la commande donne droit aux deux, seule la réduction la plus avantageuse pour l'acheteur est appliquée ; à montant égal, la remise de groupe est conservée et le code n'est pas utilisé. La réduction retenue est indiquée avant le paiement.
Bons. Un bon est une réduction d'un montant fixe attribuée à un compte Sirocco, au titre du parrainage ou d'un geste commercial. Il est personnel, à usage unique et valable 12 mois à compter de son émission, sauf durée plus courte indiquée lors de l'émission. Il n'a aucune valeur monétaire, n'est pas transférable et n'est jamais remboursé en argent. Il s'applique automatiquement à la commande d'eSIM suivante du compte (jamais à une recharge ni au passage à l'illimité) et figure sur une ligne du récapitulatif, que l'acheteur peut retirer : le bon est alors conservé pour plus tard. Un seul bon s'applique par commande ; si le compte en détient plusieurs, celui qui expire le premier est utilisé. Un bon se cumule avec la remise de groupe, mais pas avec un code promotionnel : la réduction la plus avantageuse pour l'acheteur est appliquée ; à montant égal, le code s'applique et le bon est conservé. Sur une première commande qui bénéficie de la remise de parrainage, cette remise s'applique et le bon est conservé. Un e-mail de rappel est envoyé 30 jours avant la date de fin de validité d'un bon qui n'a pas encore servi.
Montant et devise d'un bon. Un bon est émis dans la devise de la dernière commande payée du compte, ou en euros si le compte n'en a aucune. Utilisé sur une commande payée dans une autre devise, il est converti en passant par l'euro, au taux de change appliqué à cette commande. Il ne dépasse jamais le montant de la commande ; s'il lui est supérieur, la différence est perdue (un bon ne sert qu'une fois). Si le reste à payer après le bon devait être inférieur au montant minimum d'un paiement par carte (par exemple 0,50 €, 0,30 £ ou 0,50 $), le bon couvre toute la commande et aucun paiement par carte n'est demandé. Si une commande réglée en tout ou partie avec un bon est entièrement remboursée, le bon redevient utilisable jusqu'à sa date de fin de validité d'origine.
Conditions du parrainage
Principe. Lorsque Sirocco propose le parrainage, tout client titulaire d'un compte Sirocco ayant au moins une commande payée (hors profil Enfant), ci-après « le parrain », dispose d'un lien et d'un code personnels, sans date d'expiration, affichés dans son compte. La personne qui passe sa première commande avec ce lien ou ce code, ou avec l'offre « Et votre prochain voyage ? » proposée aux voyageurs d'une commande du parrain, ci-après « le proche », bénéficie d'une remise ; le parrain reçoit un bon.
Proche éligible. L'offre est réservée à un nouveau client : aucune commande Sirocco ne doit avoir déjà été payée avec son compte, son adresse e-mail (variantes d'une même adresse comprises) ou la carte utilisée. Le parrain ne peut pas utiliser son propre lien ni son propre code. Un seul parrainage s'applique par commande.
Remise du proche. Le proche bénéficie d'une remise sur sa première commande lorsque le sous-total de ses eSIM, après la remise de groupe, atteint le minimum de commande. Ces montants sont fixés pour chaque devise de paiement et ne sont jamais convertis : 5,00 € dès 20,00 € pour une commande payée en euros, 5,00 £ dès 18,00 £ pour une commande payée en livres sterling, 5,00 $ dès 22,00 $ pour une commande payée en dollars américains. Une commande payée dans une autre devise bénéficie des montants en euros, convertis comme les prix. La remise ne dépasse jamais le montant de la commande. Elle se cumule avec la remise de groupe, mais pas avec un code promotionnel : si les deux sont saisis, la solution la plus avantageuse pour l'acheteur est appliquée ; à montant égal, le parrainage est retenu. La remise figure dans le récapitulatif avant le paiement.
Bon du parrain. Pour chaque proche, le parrain reçoit un bon dans la devise de sa propre dernière commande payée : 5,00 £ en livres sterling, 5,00 $ en dollars américains, 5,00 € en euros ; pour toute autre devise, le montant en euros converti au taux appliqué par Sirocco le jour de l'émission du bon. Le bon est émis au plus tôt 14 jours après le paiement du proche si, à cette date, la commande du proche n'a été ni remboursée (en totalité, ou en partie au point de passer sous le minimum de commande) ni contestée auprès de la banque, et si au moins une de ses eSIM a été installée. Tant qu'aucune eSIM n'est installée, l'émission attend ; si le voyage se termine sans aucune installation, aucun bon n'est dû. Le parrain est informé de l'émission du bon par e-mail.
Plafond et vérifications. Au-delà de 10 bons émis pour un même parrain sur 365 jours, ou lorsque plus de 3 commandes rattachées au même parrain sont payées en 24 heures depuis le même réseau, chaque nouveau bon est vérifié manuellement avant d'être émis ou refusé.
Utilisation du bon. Le bon de parrainage suit les règles des bons décrites à la section « Prix, remise de groupe, codes et bons » : il est personnel, à usage unique, valable 12 mois à compter de son émission et appliqué automatiquement à la commande d'eSIM suivante du parrain, sans jamais en dépasser le montant. Il n'a aucune valeur monétaire et n'est pas transférable. La suppression du compte du parrain désactive son lien et annule les bons pas encore émis ainsi que ses bons encore disponibles.
Annulation, remboursement et contestation. Si la commande du proche est annulée ou remboursée (en totalité, ou en partie au point de passer sous le minimum de commande), ou si son paiement est contesté auprès de la banque, aucun bon n'est émis. Si cela survient dans les 120 jours qui suivent l'émission du bon, le bon est annulé s'il n'a pas encore été utilisé ; s'il a déjà été utilisé, rien n'est repris et aucune somme n'est réclamée au parrain. Passé ce délai, le bon reste acquis. Si la contestation est finalement tranchée en faveur de Sirocco, le parrainage est rétabli : le bon est émis s'il ne l'avait pas encore été et que les autres conditions sont remplies, ou le bon annulé du fait de cette contestation redevient utilisable jusqu'à sa date de fin de validité d'origine ; si cette date est passée, rien n'est rendu.
Abus. Il est interdit de se parrainer soi-même ou d'utiliser plusieurs comptes, adresses e-mail, cartes ou appareils pour paraître nouveau client. Si les comptes du parrain et du proche sont fusionnés avant l'émission du bon, aucun bon n'est émis. En cas d'abus ou de fraude, Sirocco refuse le bon, ou l'annule s'il a déjà été émis et n'a pas encore été utilisé (dans les 120 jours qui suivent son émission), et peut désactiver le lien concerné. Ces vérifications reposent sur des empreintes techniques décrites dans la politique de confidentialité.
Évolution du programme. Sirocco peut modifier les montants et les conditions du parrainage, le suspendre ou y mettre fin à tout moment, pour l'avenir, en mettant à jour cette page. Les bons déjà émis ne sont pas concernés. Pour une commande déjà payée avec la remise de parrainage, le bon du parrain reste dû selon les présentes conditions, au montant annoncé lors de cette commande.
Suivi et contact. Le parrain suit ses parrainages dans son compte, rubrique « Parrainer mes proches » : pour chaque proche, il y voit seulement l'un des statuts « En attente », « Bon reçu » ou « Non retenu » ; le motif d'un refus et le détail de la commande du proche ne lui sont jamais communiqués. Pour toute question ou réclamation : centre d'aide ou support@sirocco.mobi.
Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il est réalisé par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (« Stripe »). Les données de carte sont saisies dans un composant sécurisé de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Sirocco, qui ne les conserve pas. Lorsque l'acheteur choisit d'enregistrer une carte, elle est conservée chez Stripe et peut être supprimée depuis le compte.
Une commande dont le paiement est refusé n'est pas enregistrée et aucune eSIM n'est délivrée. Une facture est émise pour chaque commande et reste disponible dans le compte (Historique).
Délivrance et installation
Les eSIM sont délivrées sous forme dématérialisée, dans l'espace voyage et par e-mail, en général en moins de deux minutes après la confirmation du paiement et au plus tard sous 24 heures. En cas de délivrance partielle, l'état de chaque eSIM est affiché (« disponible », « en préparation »). Aucun code d'installation n'est envoyé à l'organisateur pour le compte d'un autre voyageur : chacun accède à ses codes par son lien personnel.
Si une eSIM ne peut pas être délivrée après plusieurs tentatives, elle passe à l'état « Préparation interrompue » ; Sirocco en informe l'acheteur par e-mail et lui propose, à son choix, une nouvelle eSIM équivalente ou la restitution du montant payé pour cette ligne, par le même moyen de paiement.
L'installation s'effectue par l'acheteur ou le voyageur, en Wi-Fi, en suivant le guide d'installation. Une eSIM ne peut être installée qu'une seule fois ; sa suppression du téléphone après installation peut la rendre définitivement inutilisable, sans possibilité de réinstallation. Avant installation, l'organisateur peut la réattribuer à un autre voyageur.
Droit de rétractation
Les eSIM sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
En validant le paiement, l'acheteur demande expressément que la délivrance de ses eSIM commence immédiatement et reconnaît qu'il perd, de ce fait, son droit de rétractation dès la délivrance. Tant qu'aucune eSIM de la commande n'a été délivrée, l'acheteur peut y renoncer en écrivant à support@sirocco.mobi dans un délai de quatorze jours ; les sommes versées lui sont alors restituées sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.
Validité, démarrage et usage
La durée de validité et la règle de démarrage sont celles de la fiche de l'offre. La durée compte les jours inclus. Une eSIM jamais activée expire 10 jours après la date de fin du voyage indiquée à la commande, et au plus tard 90 jours après l'achat. Si aucune date n'a été indiquée, elle expire 90 jours après l'achat. Elle est alors perdue, sans remboursement. Cette règle ne s'applique pas à une eSIM que Sirocco n'a pas pu délivrer, pour laquelle l'article « Délivrance et installation » reste applicable.
Les eSIM sont réservées à un usage personnel et loyal du voyageur désigné : toute revente, tout usage commercial, tout usage en dehors de la zone couverte ou contraire aux lois du pays de destination est interdit. Le partage de connexion n'est possible que lorsque la fiche de l'offre l'indique. Sirocco et ses opérateurs partenaires peuvent suspendre une eSIM en cas d'usage frauduleux ou abusif.
La recharge d'une eSIM pendant le voyage n'est possible que lorsque l'offre le prévoit ; elle est payée par l'organisateur et s'applique uniquement à l'eSIM concernée.
Responsabilité
Sirocco est tenue de délivrer des eSIM conformes à leur fiche et en état de fonctionner sur un téléphone compatible et non bloqué. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d'une erreur de compatibilité déclarée par l'acheteur, d'une installation non conforme au guide, de la suppression d'une eSIM installée, d'un réglage du téléphone (ligne de données, itinérance), d'une indisponibilité ou d'une limitation du réseau d'un opérateur local, ou d'un cas de force majeure.
En toute hypothèse, la responsabilité de Sirocco au titre d'une commande est limitée au montant payé pour cette commande, sans préjudice des garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques) et des dispositions d'ordre public.
Assistance et réclamations
L'assistance est joignable depuis le centre d'aide et à l'adresse support@sirocco.mobi. Un assistant automatique répond 7 j/7, dans la langue du client, en général en quelques minutes ; l'équipe prend le relais du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris). Toute réclamation relative à une commande est adressée par les mêmes moyens, avec la référence de commande.
Données personnelles
Les traitements liés aux commandes, aux eSIM, au paiement et à l'assistance sont décrits dans la politique de confidentialité. L'organisateur voit l'état des eSIM des voyageurs de sa commande, jamais leur consommation détaillée, leurs codes d'installation ni leurs coordonnées.
Médiation et litiges
En cas de litige non résolu par l'assistance, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Sirocco. Les coordonnées du médiateur auquel Sirocco adhère sont communiquées sur demande écrite à support@sirocco.mobi et figurent sur la page L'entreprise.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence.
Dispositions générales
Les présentes sont rédigées en français ; les traductions proposées sur le site sont fournies à titre d'information et la version française prévaut. Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait pour Sirocco de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Sirocco peut modifier ces conditions ; les commandes en cours restent régies par la version acceptée à la commande.