Conditions de vente

Objet et acceptation

Les présentes conditions de vente régissent la vente, sur le site https://sirocco.mobi et dans l'application Sirocco (ensemble « le Service »), d'eSIM de données mobiles destinées à un usage temporaire à l'étranger. Elles sont conclues entre Mocom LLC, ci-après « Sirocco », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui passe une commande, ci-après « l'acheteur » ou « l'organisateur ».

Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve de ces conditions, rappelées par un lien sur la page de paiement avant la validation. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. La version en vigueur est celle affichée à la date de la commande ; l'acheteur peut l'enregistrer ou l'imprimer.

Vendeur

Le vendeur est Mocom LLC. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA du pays du client incluse. Contact : support@sirocco.mobi, ou depuis le centre d'aide. Les autres mentions figurent sur la page L'entreprise.

Produits

Sirocco vend des eSIM prépayées de données mobiles (sans appels ni SMS), fournies par un fournisseur technique d'eSIM et acheminées par les opérateurs mobiles partenaires du pays ou de la zone de destination. Une eSIM correspond à un voyageur et à un téléphone. Sirocco n'attribue aucun numéro de mobile.

Chaque offre dispose d'une fiche, consultable avant le paiement, qui précise : la zone couverte et les opérateurs partenaires, le volume de données, la durée de validité, la règle de démarrage (à l'installation ou à la première connexion sur place), la possibilité ou non de partager la connexion et de recharger. Ces éléments constituent les caractéristiques essentielles du produit ; ils prévalent sur toute présentation générale du site.

Les débits dépendent des réseaux locaux, de la couverture, du téléphone et de l'affluence : ils ne sont pas garantis. Les offres dites « illimitées », lorsqu'elles existent, peuvent prévoir une réduction de débit au-delà d'un volume quotidien indiqué sur la fiche.

Compatibilité du téléphone

Une eSIM ne peut être installée que sur un téléphone qui accepte les eSIM et qui n'est pas bloqué par un opérateur. Sirocco ne tient aucune liste de modèles et ne vérifie pas le téléphone de chaque voyageur. Avant de payer, l'acheteur confirme, pour chaque voyageur, que le téléphone accepte les eSIM et n'est pas bloqué, en cochant la case prévue à cet effet. Un guide (Compatibilité) explique comment le savoir en 30 secondes.

Cette confirmation engage l'acheteur. Une eSIM délivrée qui ne peut pas être installée parce que le téléphone n'accepte pas les eSIM ou est bloqué par un opérateur reste due ; Sirocco propose, dans ce cas, de la réattribuer à un autre voyageur avant toute installation.

Commande et compte

L'acheteur compose son voyage (destination, dates, nombre de voyageurs, forfait de chacun), vérifie le récapitulatif (détail par eSIM, prix par personne, remise, total), puis règle la commande. Le double clic sur le bouton de paiement ne crée qu'une seule commande. La commande est ferme à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.

Un compte Sirocco est créé ou rattaché à cette adresse e-mail au moment du paiement, sans mot de passe : l'accès se fait par lien e-mail, compte Google ou compte Apple. Le compte donne accès à l'espace voyage, aux factures et à l'aide.

L'acheteur peut commander pour d'autres personnes (« voyageurs »). Il désigne chacune par un libellé de son choix. Aucune coordonnée n'est obligatoire : s'il le souhaite, l'acheteur peut saisir le numéro de mobile ou l'adresse e-mail d'un voyageur pour que Sirocco lui envoie son lien d'installation. Il confirme alors que ce voyageur est d'accord pour recevoir ce message. Chaque voyageur reçoit, par le moyen choisi par l'organisateur, un lien d'installation personnel qui ne donne accès qu'à sa propre eSIM. Un groupe compte au maximum 10 voyageurs par commande.

Sirocco peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de paiement contesté ou d'utilisation contraire aux présentes ; l'acheteur en est informé par e-mail et les sommes éventuellement débitées lui sont restituées.

Prix, remise de groupe, codes et crédit voyage

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA du pays du client incluse ; ils sont affichés dans la devise choisie (euro par défaut). Le prix payé est celui affiché au moment du paiement, dans cette devise ; les frais éventuels de change ou de conversion appliqués par la banque de l'acheteur ne relèvent pas de Sirocco. Sirocco peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la commande. Si un prix change entre la composition du voyage et le paiement, le nouveau montant est présenté et doit être accepté avant tout débit.

Remise de groupe. Une remise s'applique automatiquement au total selon le nombre d'eSIM de la commande : 10 % à partir de 3 eSIM, jusqu'à 10 voyageurs par commande. Elle est visible dans le récapitulatif avant le paiement. Retirer une eSIM avant le paiement recalcule la remise.

Codes promotionnels. Un code s'applique à une commande, selon les conditions propres à chaque opération (durée, destinations). Un code ne se cumule pas avec la remise de groupe : lorsque la commande donne droit aux deux, seule la réduction la plus avantageuse pour l'acheteur est appliquée ; à montant égal, la remise de groupe est conservée et le code n'est pas utilisé. La réduction retenue est indiquée avant le paiement.

Crédit voyage. À la fin de validité d'une eSIM, chaque Go entier non consommé donne droit à un crédit de 0,50 €, dans la limite de 15,00 € par voyage, valable 12 mois et appliqué automatiquement à la commande suivante du compte payeur, après la remise de groupe. Le crédit voyage n'est ni payable en espèces ni transférable ; il disparaît avec la suppression du compte. Les règles détaillées figurent sur la page Crédit voyage.

Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il est réalisé par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (« Stripe »). Les données de carte sont saisies dans un composant sécurisé de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Sirocco, qui ne les conserve pas. Lorsque l'acheteur choisit d'enregistrer une carte, elle est conservée chez Stripe et peut être supprimée depuis le compte.

Une commande dont le paiement est refusé n'est pas enregistrée et aucune eSIM n'est délivrée. Une facture est émise pour chaque commande et reste disponible dans le compte (Historique).

Délivrance et installation

Les eSIM sont délivrées sous forme dématérialisée, dans l'espace voyage et par e-mail, en général en moins de deux minutes après la confirmation du paiement et au plus tard sous 24 heures. En cas de délivrance partielle, l'état de chaque eSIM est affiché (« disponible », « en préparation »). Aucun code d'installation n'est envoyé à l'organisateur pour le compte d'un autre voyageur : chacun accède à ses codes par son lien personnel.

Si une eSIM ne peut pas être délivrée après plusieurs tentatives, elle passe à l'état « Préparation interrompue » ; Sirocco en informe l'acheteur par e-mail et lui propose, à son choix, une nouvelle eSIM équivalente, un crédit voyage du montant payé pour cette ligne ou la restitution de ce montant.

L'installation s'effectue par l'acheteur ou le voyageur, en Wi-Fi, en suivant le guide d'installation. Une eSIM ne peut être installée qu'une seule fois ; sa suppression du téléphone après installation peut la rendre définitivement inutilisable, sans possibilité de réinstallation. Avant installation, l'organisateur peut la réattribuer à un autre voyageur.

Droit de rétractation

Les eSIM sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.

En validant le paiement, l'acheteur demande expressément que la délivrance de ses eSIM commence immédiatement et reconnaît qu'il perd, de ce fait, son droit de rétractation dès la délivrance. Tant qu'aucune eSIM de la commande n'a été délivrée, l'acheteur peut y renoncer en écrivant à support@sirocco.mobi dans un délai de quatorze jours ; les sommes versées lui sont alors restituées sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Validité, démarrage et usage

La durée de validité et la règle de démarrage sont celles de la fiche de l'offre. La durée compte les jours inclus. Un forfait non installé ou non activé avant la fin de sa période de disponibilité (indiquée sur la fiche) est perdu, sous réserve du crédit voyage.

Les eSIM sont réservées à un usage personnel et loyal du voyageur désigné : toute revente, tout usage commercial, tout usage en dehors de la zone couverte ou contraire aux lois du pays de destination est interdit. Le partage de connexion n'est possible que lorsque la fiche de l'offre l'indique. Sirocco et ses opérateurs partenaires peuvent suspendre une eSIM en cas d'usage frauduleux ou abusif.

La recharge d'une eSIM pendant le voyage n'est possible que lorsque l'offre le prévoit ; elle est payée par l'organisateur et s'applique uniquement à l'eSIM concernée.

Responsabilité

Sirocco est tenue de délivrer des eSIM conformes à leur fiche et en état de fonctionner sur un téléphone compatible et non bloqué. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d'une erreur de compatibilité déclarée par l'acheteur, d'une installation non conforme au guide, de la suppression d'une eSIM installée, d'un réglage du téléphone (ligne de données, itinérance), d'une indisponibilité ou d'une limitation du réseau d'un opérateur local, ou d'un cas de force majeure.

En toute hypothèse, la responsabilité de Sirocco au titre d'une commande est limitée au montant payé pour cette commande, sans préjudice des garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques) et des dispositions d'ordre public.

Assistance et réclamations

L'assistance est joignable depuis le centre d'aide et à l'adresse support@sirocco.mobi, en français, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (heure de Paris). Une réponse est apportée en général sous 24 heures ouvrées. Toute réclamation relative à une commande est adressée par les mêmes moyens, avec la référence de commande.

Données personnelles

Les traitements liés aux commandes, aux eSIM, au paiement et à l'assistance sont décrits dans la politique de confidentialité. L'organisateur voit l'état des eSIM des voyageurs de sa commande, jamais leur consommation détaillée, leurs codes d'installation ni leurs coordonnées.

Médiation et litiges

En cas de litige non résolu par l'assistance, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Sirocco. Les coordonnées du médiateur auquel Sirocco adhère sont communiquées sur demande écrite à support@sirocco.mobi et figurent sur la page L'entreprise.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence.

Dispositions générales

Les présentes sont rédigées en français ; les traductions proposées sur le site sont fournies à titre d'information et la version française prévaut. Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait pour Sirocco de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Sirocco peut modifier ces conditions ; les commandes en cours restent régies par la version acceptée à la commande.